- Bouvreuil -

Statut de l'espèce au regard du droit français :
Phénotype ou combinaison de phénotypes listés dans l'Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques :
- Espèce animale domestique (variétés pastel, brune, brun pastel du bouvreuil)

Phénotype autre que ceux listés dans l'Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
- Espèce animale non domestique protégée
- Espèce inscrite en Annexe 2 de l'Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ne pouvant être détenue qu'au sein d'un Etablissement d'élevage nécessitant l'obtention du certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèce non domestique et une autorisation d'ouverture d'établissement (marquage obligatoire et tenue du registre des entrées-sorties).

Statut de l'espèce au regard du droit européen :
néant

Dernier texte français relatif à cette espèce :
(mise à jour le 3/11/2006)
Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques

Dernier texte européen relatif à cette espèce :
(mise à jour le 3/11/2006)
néant