- Tarin rouge du Venezuela -

Statut de l'espèce au regard du droit français :
Phénotype ou combinaison de phénotypes listés dans l'Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques :
- Espèce animale domestique (variétés brune et pastel du tarin rouge du Venezuela)

Phénotype autre que ceux listés dans l'Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
- Espèce animale non domestique protégée, inscrite en Annexe 1 de l'Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.
Dans la limite des quotas fixés par cet arrêté :
- Elevage d'agrément, autorisation préfectorale de détention, tenue d'un registre des entrées-sorties, et marquage obligatoire.
Au-delà des quotas :
- Etablissement d'élevage nécessitant l'obtention du certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèce non domestique et une autorisation d'ouverture d'établissement (marquage obligatoire et tenue du registre des entrées-sorties).

Statut de l'espèce au regard du droit européen :
Espèce inscrite en Annexe A et Annexe X (anciennement annexe VIII) des règlements européens portant application de la CITES : espèces pour lesquelles il y a dérogation aux interdictions de commercialisation, de détention...si certaines conditions sont remplies.

Dernier texte français relatif à cette espèce :
(mise à jour le 3/11/2006)
Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques

Dernier texte européen relatif à cette espèce :
(mise à jour le 3/11/2006)
RÈGLEMENT (CE) No 865/2006 DE LA COMMISSION du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce