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- XXXVerdier à tête noire -

Carduelis ambigua

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XXStatut de l'espèce au regard du droit français :
Espèce animale non domestique non protégée.
Dans la limite des quotas fixés par l'Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques :
- détention sans disposition particulière pour cette espèce, avec tenue d'un registre des entrées et sorties.
Au-delà des quotas :
- Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques nécessitant l'obtention du certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèce non domestique et une autorisation d'ouverture d'établissement (marquage non obligatoire et tenue du registre des entrées-sorties).

Statut de l'espèce au regard du droit européen :
Espèce non protégée.

Dernier texte français relatif à cette espèce :
(mise à jour le 11/01/2022)
néant

Dernier texte européen relatif à cette espèce :
(mise à jour le 11/01/2022)
RÈGLEMENT (UE) 2021/2280 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil





 

Elevage SCHLUB Stéphane
Elevage et obtention : SCHLUB Stéphane.
Photographies : SCHLUB Stéphane.
Photographies des oiseaux publiées avec l'aimable autorisation de leur propriétaire.

Cliquer sur les photos pour les agrandir et voir la légende.

  


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