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- Verdier à tête noire -

Carduelis ambigua

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Statut de l'espèce au regard du droit français :
Espèce animale non domestique non protégée.
Dans la limite des quotas fixés par l'Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques :
- Elevage d'agrément sans disposition particulière pour cette espèce.
Au-delà des quotas :
- Etablissement d'élevage nécessitant l'obtention du certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèce non domestique et une autorisation d'ouverture d'établissement (marquage non obligatoire et tenue du registre des entrées-sorties).

Statut de l'espèce au regard du droit européen :
Espèce est inscrite depuis le 27-08-2003 en annexe D des réglements européens portant application de la CITES : commerce surveillé en raison des menaces pesant sur l'espèce.

Dernier texte français relatif à cette espèce :
(mise à jour le 3/11/2006)
néant

Dernier texte européen relatif à cette espèce :
(mise à jour le 3/11/2006)
RÈGLEMENT (CE) No 1332/2005 DE LA COMMISSION du 9 août 2005 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce





 

Elevage SCHLUB Stéphane

Elevage et obtention : SCHLUB Stéphane.
Photographies : SCHLUB Stéphane.
Photographies des oiseaux publiées avec l'aimable autorisation de leur propriétaire.

Cliquer sur les photos pour les agrandir et voir la légende.

 


©SCHLUB Stéphane, éleveur capacitaire "tous fringilles" - 2004-2017 ; Veuillez contacter l'administrateur pour connaître les modalités d'utilisation des articles, photos ou tout autre constituant du site.